RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 décembre 2015 de l’association dénommée « Canadian Club de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété afin de permettre à l’association de « faire chaque année des dons, si ses moyens le permettent, à des œuvres caritatives en Principauté et/ou au Canada et/ou ailleurs si justifié » ainsi que sur les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 13, 14 et 18 à 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété afin de permettre à l’association de « faire chaque année des dons, si ses moyens le permettent, à des œuvres caritatives en Principauté et/ou au Canada et/ou ailleurs si justifié » ainsi que sur les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 13, 14 et 18 à 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.