icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8261
  • Date de publication 22/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 180
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 décembre 2015 de l’association dénommée « Canadian Club de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété afin de permettre à l’association de « faire chaque année des dons, si ses moyens le permettent, à des œuvres caritatives en Principauté et/ou au Canada et/ou ailleurs si justifié » ainsi que sur les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 13, 14 et 18 à 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14