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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8260
  • Date de publication 15/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 112
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 août 2015, enregistré, le nommé :
-C. G., né le 29 décembre 1965 à Mileto (Italie), de F. et de M. R., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14