Arrêté Municipal n° 2016-0025 du 11 janvier 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 15 au mardi 19 janvier 2016 inclus.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 janvier 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 11 janvier 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 janvier 2016.