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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.786 du 17 avril 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 4.827 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.828 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.829 du 14 mai 2014 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.870 du 25 juin 2014 autorisant le Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.871 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.872 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 4.873 du 25 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.874 du 25 juin 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, publiée au Journal de Monaco du 27 juin 2014
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-355 du 26 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show
- Arrêté Ministériel n° 2014-356 du 26 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-357 du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-358 du 26 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monegasque de Remorquage et de Renflouage », en abrégé « E.M.R.R. », au capital de 151.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-359 du 26 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-360 du 26 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2014-361 du 25 juin 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
- Arrêté Ministériel n° 2014-362 du 1er juillet 2014 prorogeant le délai accordé aux taxis pour se conformer aux conditions de positionnement du compteur horokilométrique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-2091 du 26 juin 2014 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2014/2015, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2014-2123 du 1er juillet 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2014-2159 du 30 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show 2014
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-90 de deux Comptables à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2014-91 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-92 d’un Pupitreur à la Direction Informatique
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relatives aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-058 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe à la Médiathèque Communale
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-059 d’un poste d’Attaché Principal à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Planete Katapult S.A.R.L. » (Société à Responsabilité limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA JUTHEAU HUSSON » en abrégé « ASCOMA JH » (Nouvelle dénomination : ASCOMA JUTHEAU HUSSON) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA MARITIME » (Nouvelle dénomination : « ASCOMA MARITIME S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MAMA SHIPPING S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - NOMINATION D’UN NOUVEAU CO-GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MONACO PARADIGM S.A.R.L. » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALL 4 SPORTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CADUCIA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Rent-a-bag
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROLI
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3D FACTORY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. STRATOS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VAAR SARL
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - HELI AVIATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o RIGMORA HOLDINGS LTD 27, avenue Princesse Grace - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - BM DISTRIBUTION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - GENERATION PLANETE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Rue Passage de l’Ancienne Poterie - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - SARL VAADEB INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue Saint-Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS AUX STATUTS - KOBA INTERNATIONAL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ACTION REACTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11/13, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ESCANDE & ASSOCIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FONTVIEILLE YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : « L’Albatros » - 9, boulevard Albert 1er - Monaco PCM Avocats Maîtres Pasquier-Ciulla et Marquet L’Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ANDBANC MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 8.600.000 euros Siège social : 3-7, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siége social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007