Arrêté Ministériel n° 2014-359 du 26 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées
• les modifications de :
- l’article 4 des statuts (durée de la société) ;
- l’article 5 des statuts (capital social) ;
- l’article 8 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 10 des statuts (pouvoirs du Conseil d’Administration) ;
- l’article 11 des statuts (commissaires aux comptes) ;
- l’article 12 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 13 des statuts (exercice social) ;
- l’article 15 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
• la refonte les statuts :
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 avril 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées
• les modifications de :
- l’article 4 des statuts (durée de la société) ;
- l’article 5 des statuts (capital social) ;
- l’article 8 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 10 des statuts (pouvoirs du Conseil d’Administration) ;
- l’article 11 des statuts (commissaires aux comptes) ;
- l’article 12 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 13 des statuts (exercice social) ;
- l’article 15 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
• la refonte les statuts :
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 avril 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.