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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2011 (Rectificatif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.494 du 27 octobre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
- Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 27 octobre 2011 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.496 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.497 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 3.499 du 27 octobre 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.500 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.501 du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.502 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-587 du 27 octobre 2011 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-588 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2011-589 du 27 octobre 2011 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-590 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-591 du 27 octobre 2011 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-592 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-595 du 27 octobre 2011 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2011-596 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2011-2012
- Arrêté Ministériel n° 2011-598 du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
- Arrêté Ministériel n° 2011-599 du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2011-600 du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2011-601 du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-602 du 27 octobre 2011 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2011-603 du 27 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «iosis monaco S.A.M.», au capital de 600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-604 du 27 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Squash Rackets»
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-143 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2011-144 d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de recrutement n° 2011-145 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LOLA K Capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunnant - Palais de la Scale - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- DEMISSION D'UN CO-GERANT - S.A.R.L. dénommée "L AND S FOODS" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. ACTION REACTION» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DES DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS STATUTAIRES S.A.R.L. FOILACK MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. Giancarlo UCCHINO & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. KEESYSTEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 250.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. SHIPDOCK SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. CREAPLAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- S.A.M. MONACREDIT Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007