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Arrêté Municipal n° 2011-3158 du 27 octobre 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière

  • N° journal 8041
  • Date de publication 04/11/2011
  • Qualité 93.04%
  • N° de page 2197
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 31 octobre à 07 heures au mercredi 2 novembre 2011 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et la frontière.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
Art. 2.
Du lundi 31 octobre à 07 heures au mercredi 2 novembre 2011 à 19 heures, un double sens de circulation est instauré rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et la frontière, à la seule intention des véhicules de chantiers, des riverains, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du lundi 31 octobre à 00 heure 01 au mercredi 2 novembre 2011 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et la frontière.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 octobre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 27 octobre 2011.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 octobre 2011.
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Version 2018.11.07.14