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Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 27 octobre 2011 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8041
  • Date de publication 04/11/2011
  • Qualité 93.04%
  • N° de page 2170
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire du Canada à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc Devito est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Canada dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14