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Ordonnance Souveraine n° 3.500 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

  • N° journal 8041
  • Date de publication 04/11/2011
  • Qualité 93.04%
  • N° de page 2172
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.199 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Mauro Bellatalla, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 4 novembre 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Bellatalla.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14