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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.393 du 9 octobre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.399 du 12 octobre 2009 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.416 du 24 octobre 2009 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel 2009-538 du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
- Arrêté Ministériel 2009-540 du 22 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
- Arrêté Ministériel 2009-549 du 22 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Autore Monaco s.a.m.» au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel 2009-550 du 22 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel 2009-551 du 26 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel 2009-552 du 26 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-3133 du 19 octobre 2009 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2009-3134 du 19 octobre 2009 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2009-3205 du 23 octobre 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2009 sur le Quai Albert 1er
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-152 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Avis de recrutement n° 2009-153 d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires
- Mise à la location d’un appartement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis l’immeuble «Villas des Pins»
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe général)
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-099 d’un poste de Responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto
- ANNEE JUDICIAIRE 2009-2010 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du jeudi 1er octobre 2009
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- “CWI GROUP M&I HQ” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “CWI GROUP M&I HQ” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “Compagnie Monégasque de Banque” en abrégé “C.M.B.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “MONACO MARINE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SMURFIT MANAGEMENT SERVICES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “UNAOIL MONACO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion PCM AVOCATS Pasquier-Ciulla & Marquet Associés 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SARL B1 PR»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. GERACE»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «IMEX S.A.R.L.»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « S.A.R.L. MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE »
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SCS STAMPFL, DEL GAUDIO & CIE» Société en Commandité Simple au capital de 40.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - 98000 Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.C.S. MAIA DA SILVA ET CIE DECO PLUS» Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros Siège social : 16, rue de la Turbie - Monaco
- ERRATUM
- CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS «CATS BUSINESS CENTER» Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : « Le Forum » - 28 boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS «CATS EVENTS» Société à Responsabilité Limitée au capital de 29.000 euros Siège Social : «Le Forum» - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Dissolution Anticipée «ARKACOLOMB MONACO S.A.R.L.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Donatello» 13, avenue des Papalins - Monaco
- Dissolution Anticipée «BOURG et CIE» Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : «Le Sun Tower» - 7, avenue Princesse Alice - Monaco
- Dissolution Anticipée - SCS GIANNANDREA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 105.000 euros Siège social : “Palais de la Scala” - 1, avenue H. Dunant - Monaco
- Transfert de siège social «MONACO INGENIERIE» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Lot 52 - 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT «MONACO PIERRES» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Forum» - 28 boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS - S.A.M. DES THERMES MARINS MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euro Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
- Récépissé de déclaration d’une association
- ASSOCIATION " DRUK NAWANG NORDU " aussi dénommée " ASSOCIATION DRUKPA MONACO "
- ASSOCIATIONS " Les Enfants du Nicaragua "
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007