Arrêté Ministériel 2009-551 du 26 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 313 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-705 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jacqueline Giger en date du 31 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Mme Jacqueline Giger, Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 octobre 2010.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 313 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-705 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jacqueline Giger en date du 31 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Mme Jacqueline Giger, Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 octobre 2010.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.