Arrêté Ministériel 2009-552 du 26 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-704 du 27 octobre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Philippe Garelli en date du 21 août 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Garelli, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 octobre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.