Arrêté Ministériel 2009-550 du 22 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 995 du 22 février 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Centre de Presse ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Krissinda Fierard en date du 29 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 995 du 22 février 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Centre de Presse ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Krissinda Fierard en date du 29 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.