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Date de publication 2 août 2002
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Arrêtés Ministériels

Arrêté Ministériel n° 2002-448 du 25 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOULANGERIE-PATISSERIE MODERNE".
Arrêté Ministériel n° 2002-449 du 25 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ROMACO S.A.M.".
Arrêté Ministériel n° 2002-450 du 25 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOGERES MONACO S.A.M.".
Arrêté Ministériel n° 2002-451 du 25 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2002-452 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié
Arrêté Ministériel n° 2002-453 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
Arrêté Ministériel n° 2002-454 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison.
Arrêté Ministériel n° 2002-455 du 29 juillet 2002 fixant le taux de cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
Arrêté Ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Arrêté Ministériel n° 2002-457 du 29 juillet 2002 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêté Ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêté Ministériel n° 2002-461 du 29 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 12ème Monaco Yacht Show du 25 au 28 septembre 2002.
Arrêté Ministériel n° 2002-462 du 29 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 6eme Tournoi International de Beach Soccer du 4 au 7 septembre 2002.
Arrêté Ministériel n° 2002-468 du 29 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2002-469 du 29 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Ministériel n° 2002-470 du 29 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze élèves fonctionnaires stagiaires.

Arrêtés Municipaux

Avis et Communiqués

Informations

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

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