Arrêté Ministériel n° 2002-461 du 29 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 12ème Monaco Yacht Show du 25 au 28 septembre 2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

A l'occasion du 12eme Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :

- Du lundi 9 septembre 2002 à 7 heures au vendredi 4 octobre 2002 à 24 heures :

* sur le quai des Etats-Unis, depuis la jetée Nord jusqu'au droit du n° 3 de l'avenue du Président J. F. Kennedy ;

* sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J. F. Kennedy.

- Du mardi 10 septembre 2002 à 0 heure au vendredi 4 octobre 2002 à 24 heures :

* sur le parking de la Route de la Piscine (darse Nord) ;

* sur l'enracinement de l'appontement central, des deux côtés.

- Du mercredi 11 septembre 2002 à 0 heure au vendredi 4 octobre 2002 à 24 heures :

* sur le quai Nord de l'appontement central ;

* sur la jetée Nord.
 

Art. 2.

- Du lundi 9 septembre 2002 à 7 heures au vendredi 4 octobre 2002 à 24 heures :

* une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;

* une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens ;

* une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
 

Art. 3.

- Du lundi 9 septembre 2002 à 7 heures au vendredi 4 octobre 2002 à 24 heures :

* la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.