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Cessation des Paiements de la S.A.M. ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY" 11 et 11 bis, rue Grimaldi - Monaco

  • N° journal 7558
  • Date de publication 02/08/2002
  • Qualité 94.44%
  • N° de page 1329
Les créanciers de la S.A.M. ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 11 juillet 2002, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 2 août 2002.
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Version 2018.11.07.14