Only the print version of the Journal is legally valid
Maison Souveraine
- Visite d'État de S.A.S. le Prince Albert II en République populaire de Chine (5-8 septembre 2018)
- Visite d'État en Principauté de Monaco du président de la République populaire de Chine (24 mars 2019)
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.
Décrets archiépiscopaux
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.520 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 7.552 du 26 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.553 du 26 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.563 du 8 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.569 du 16 juillet 2019 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Beyrouth (Liban).
- Ordonnance Souveraine n° 7.570 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998.
- Ordonnance Souveraine n° 7.600 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service Petite Enfance et Familles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de Maréchal des Logis à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.602 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2019-584 du 17 juillet 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-585 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-586 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
- Arrêté Ministériel n° 2019-587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-588 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-589 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-610 du 18 juillet 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-611 du 18 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2019-613 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
- Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
- Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.
- Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-619 du 23 juillet 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-2997 du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2019-3147 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État-Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2019-3220 du 18 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show 2019.
- Arrêté Municipal n° 2019-3224 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2020/2021.
- Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-150 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-151 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-152 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-153 d'un Chef de Division à la Direction de la Communication.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2019-142 d'un Rédacteur Principal-Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, publié au Journal de Monaco du 12 juillet 2019.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2019/2020.
- Circulaire n° 2019-8 du 18 juillet 2019 relative au jeudi 15 août 2019 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-105 d'un poste de Mécanicien Filtreur au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-106 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « LATINA » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY –Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BANOR S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « BANOR S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Cessation des paiements - SARL MONTE CARLO POLO CLUB COMMUNICATION - 29, boulevard Rainier III - Monaco
- Cessation des paiements - SARL THE WINE PALACE - Boulevard Louis II - Yacht Club de Monaco - Monaco
- AQUAMARINA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BATFLEX S.A.R.L. (enseigne commerciale « BATFLEXMC ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHOKO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NARMINO JARDINS CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RBAK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VICTORIA MONACO MOTORS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DERMADIANE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PETIT ELFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- L'EXCEPTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO BIERES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NIPPON MENARD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- P. PALACE IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 2 A, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SHIPPING 360 MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ZEADES MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CAPITALWORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- G & D - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NEMESIS TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WORTH AVENUE YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FOLLOE CAPITAL INVESTORS - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.