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Ordonnance Souveraine n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de Maréchal des Logis à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8444
  • Date of publication 26/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.748 du 3 mars 2016 admettant un Homme du Rang en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Brigadier-chef Jean-François Pages, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis, à compter du 27 mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14