Arrêté Ministériel n° 2019-619 du 23 juillet 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

No. Journal 8444
Date of publication 26/07/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Christophe Perrin, Chef du Service de Pneumologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Service de Pneumologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille dix-neuf.