Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire.

No. Journal 8444
Date of publication 26/07/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire ;
Vu la requête présentée par la SARL Carfax ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 est modifié comme suit :
« Est autorisé l'exercice au 10, avenue de Grande-Bretagne à Monaco par la SARL CARFAX dont le gérant est M. Alexander Nitkitich de l'activité de cours particuliers de langues pour adultes et de soutien et de perfectionnement scolaire, du primaire au lycée, au domicile de la clientèle, et dans tous les lieux appropriés mis à sa disposition à l'exception du domaine public. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille dix-neuf.