Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Après constatation des déclarations des gestionnaires, le contenu CO2 et le pourcentage d'énergie renouvelable de la chaleur et/ou du froid produit par les réseaux est mentionné dans le tableau ci-dessous :
Nom | Gestionnaire | Chaleur (C) / Froid (F) | CO2 (kg/kwh) | Pourcentage énergie renouvelable |
SeaWergie | SMEG | C | 0,016 | 94,7% |
SeaWergie | SMEG | F | 0 | 100% |
Place du Casino | Société des Bains de Mer | C | 0,22 | 88% |
Place du Casino | Société des Bains de Mer | F | 0,22 | 88% |
Sporting d’été | Société des Bains de Mer | C | 0,34 | 81,1% |
Sporting d’été | Société des Bains de Mer | F | 0,34 | 81,1% |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.