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Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.

  • No. Journal 8444
  • Date of publication 26/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 2 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« Le stationnement sur les emplacements réglementés payants est subordonné à l'acquittement d'un droit de stationnement dès le commencement de la durée du stationnement.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules électriques.
Le paiement de ce droit s'effectue par l'un des moyens suivants :
- Soit par le biais des appareils horodateurs : l'usager devra se conformer rigoureusement aux prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu'ils délivrent.
- Soit de manière dématérialisée, via une application mobile ou un site Internet en suivant les prescriptions fournies par ces derniers.
Le contrôle de la validité du stationnement est effectué par les agents municipaux assermentés à cet effet, qui pour les besoins du paiement dématérialisé, sont équipés de terminaux permettant d'identifier les stationnements valides en cours grâce à la plaque d'immatriculation des véhicules.
La perception d'un droit de stationnement n'entraîne, en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Commune qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».

Art. 2.

Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, susvisé, les voies publiques ci-après :
- Passage de la Porte Rouge ;
- Rue Suffren Reymond.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 juillet 2019.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
J.-M. DEORITI-CASTELLINI.

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Version 2018.11.07.14