Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La qualification des prestataires de corrélation et d'analyse de journaux sur les systèmes d'information, interne, prévue au e) de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée, doit respecter le référentiel d'exigences énoncé à l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.

La qualification des prestataires de détection d'incident de sécurité sur les systèmes d'information, interne, prévue au e) de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée, doit respecter le référentiel d'exigences énoncé à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.

Le Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique peut, l'intéressé entendu en ses explications ou dûment appelé à les fournir, suspendre pour une durée déterminée voire retirer la qualification de prestataire de corrélation et d'analyse de journaux ou de détection d'incident de sécurité, interne, dans le cas où les référentiels d'exigences énoncés aux annexes 1 et 2 au présent arrêté ne sont plus respectés.

Art. 4.

Le Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Les annexes n° 1 et n° 2 sont en annexe du présent Journal de Monaco.