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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.421 du 23 novembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
- Ordonnance Souveraine n° 1.433 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.434 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.435 du 11 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.437 du 12 décembre 2007 autorisant la création d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 1.438 du 12 décembre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 1.439 du 12 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales.
- Ordonnance Souveraine n° 1.440 du 12 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 1.442 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
- Arrêté Ministériel n° 2007-626 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-627 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFINITY CAPITAL S.A.M.", au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-628 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LASER SYSTEM MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-629 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO DEVELOPMENT COMPANY S.A.M.", au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-630 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M.", au capital de 465.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-631 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGES", au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-632 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK", au capital de 1.216.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-633 du 13 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".
- Arrêté Ministériel n° 2007-634 du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2007-636 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONACO-JAPON".
- Arrêté Ministériel n° 2007-637 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
- Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2007-640 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2007-642 du 13 décembre 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
- Arrêté Ministériel n° 2007-643 du 13 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de formation souhaitant dispenser une formation aux défibrillateurs automatisés externes.
- Arrêté Ministériel n° 2007-644 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2007-645 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.
- Arrêté Ministériel n° 2007-646 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
- Arrêté Ministériel n° 2007-648 du 13 décembre 2007 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
- Arrêté Ministériel n° 2007-649 du 17 décembre 2007 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2008 ainsi que les tarifs autocars pour les années 2008 et 2009.
- Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-655 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2007-656 du 17 décembre 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 20707-657 du 17 décembre 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au " Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles " au titre de l'année 2008.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale, publié au Journal de Monaco du 14 novembre 2003.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2007-18 du 10 décembre 2007 portant nomination d'un avocat.
- Arrêté n° 2007-19 du 10 décembre 2007 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-3.060 du 11 décembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2007-3.145 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2007-3.146 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Vacation des services administratifs.
- Avis de recrutement n° 2007-166 d'une Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Exploitation du Bar du Théâtre des Variétés.
- Avis de recrutement de deux Economistes (Produits de base), Grade P.4 au sein du Service des Marchés des Produits de bases, d'analyse des Politiques et des Projections (ESTM), à la Division du Commerce International et des Marchés (EST) du Département du développement Economique et Social (ES) de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
- Avis de recrutement d'un Chef du Service de Comptabilité Générale, Grade P.3 au sein de l'Union Internationale des Télécommunications.
- Avis de recrutement d'un fonctionnaire chargé de la recherche Agricole et des Biotechnologies, Grade P.4 au sein du Bureau Régional pour l'Europe et l'Asie Centrale (REU) de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
- Revue de Droit Monégasque.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-074 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Erratum aux citations à comparaître de M. D. A. au Tribunal Correctionnel de Monaco du 15 janvier 2008, publiées aux Journal de Monaco du 14 décembre 2007.
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Fin de gérance libre - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts "ING BANK (MONACO) SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Commandite Simple "S.C.S. BESSONE ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticpée - "INTERTEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limité - S.A.R.L. MEAT GENERAL TRADE
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "B&M CONCEPT"
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L "ARCHIMED"
- Constitution d'une Société en Commandite Simple - S.C.S. CHENU & CIE
- Société à Responsabilité Limitée - HAAS COMMODITIES
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "LAMBERTUCCI ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : "Le Monte-Carlo Sun" 74, boulevard d'Italie - Monaco
- Réduction de capital - Transformation - SCS SHISHMANIAN ET CIE "TEXMACO" Société en Commandite Simple au capital de 152.000 euros Siège social : 7, rue de Millo - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple ALLAVENA, CIAMPI & CIE devenue "SCS CIAMPI ENRICO & CIE" "WATERFRONT" au capital de 20.000 € Siège social : 28, quai Jean-Charles REY - Monaco
- Transfert de siège social - "S.C.S. CHIARDI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 € Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- Transfert de siège Social - S.C.S. FRANCOIS COURTIN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 60.979,60 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Transfert de siège social - SNC DEVREESE & BREGA "ZEADES MONTE-CARLO" Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 4, quai Jean-Charles REY - Monaco
- SCS DESAEDELEER & CIE au capital de 1.350.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Le Donatello - Monaco
- Dissolution anticipée - "S.C.S. LOMBARD MARTIN ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 15, boulevard Louis II - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. BRUNO & CIE - MATIMPEX Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Erratum concernant la S.A.R.L. JEAN-CLAUDE MASSE publié au Journal Officiel du 14 décembre 2007.
- Avis de convocation - BUSINESS AIDES ASSOCIATES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Roqueville 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990