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Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.

  • No. Journal 7839
  • Date of publication 21/12/2007
  • Quality 96.77%
  • Page no. 2438
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;

Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;

Vu l'avis de la Commission de la fonction communale du 9 août 2007 ;

Le Conseil Communal consulté lors de sa séance publique du 25 septembre 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Les grades ou emplois de l'Administration communale de catégorie "A" sont classés dans les échelles indiciaires de traitements suivantes :

I. Grades ou emplois communs et particuliers

1° Adjoint Administratif
- échelle des Adjoints administratifs (A 109)

2° Adjoint au Directeur de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- échelle des Administrateurs (A 132)

3° Adjoint au Directeur de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Administrateurs (A 132)

4° Administrateur
- échelle des Administrateurs (A 132)

5° Administrateur Juridique
- échelle des Administrateurs (A 132)

6° Administrateur principal
- échelle des Administrateurs principaux (A 111)

7° Analyste programmeur
- échelle des Administrateurs (A 132)

8° Chargé de mission
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

9° Chef de division
- échelle des Chefs de division (A 090)

10° Chef de section
- échelle des Chefs de section (A 100)

11° Chef de Service Adjoint
- échelle des Chefs de section (A 100)

12° Chef du Service d'Actions Sociales et de loisirs
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

13° Chef de Service Municipal
- échelle des Chefs de division (A 090)

14° Conservateur en chef de la Bibliothèque Louis Notari
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

15° Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari
- échelle des Chefs de division (A 090)

16° Coordinatrice des crèches
- échelle des Rédacteurs principaux (A 110)

17° Directeur du Jardin Exotique
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

18° Inspecteur, Chef de la Police Municipale
- échelle des Chefs de division (A 090)

19° Receveur Municipal
- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

20° Rédacteur
- échelle des Rédacteurs (A 130)

21° Rédacteur Principal
- échelle des Rédacteurs principaux (A 110)

22° Responsable Administratif - Conservatoire de Jazz
- échelle des Chefs de section (A 100)

23° Responsable de la Section Maintien à domicile
- échelle des Rédacteurs principaux (A 110)

24° Secrétaire d'Administration
- échelle des Administrateurs (A 132)

25° Secrétaire Général - Directeur du Personnel
- échelle des Chefs de service - 1er groupe (A 030)

26° Secrétaire de Mairie
- échelle des Chefs de division (A 090)

II. Grades ou emplois spécifiques à l'enseignement

1° Assistant de langue étrangère
- échelle des Assistants de langues étrangères (A 401)

2° Bibliothécaire
- échelle des Bibliothécaires (A 503)

3° Bibliothécaire - Discothécaire
- échelle des Bibliothécaires (A 503)

4° Bibliothécaire spécialisé
- échelle des Bibliothécaires spécialistes (A 505)

5° Directeur adjoint à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- échelle des Personnels de direction, 2ème catégorie, 3ème classe (A 398)

6° Directeur adjoint à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Professeurs des Ecoles Nationales Supérieures d'Art de 2ème classe (A 327)

7° Directeur de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- échelle des Personnels de direction, 1ère catégorie, 2ème classe (A 394)

8° Directeur de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Professeurs des Ecoles Nationales Supérieures d'Art de 1ère classe (A 326)

9° Documentaliste, à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Certifiés et PLP de Classe Normale (A 320)

10° Professeur à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Professeurs des Ecoles Nationales Supérieures d'Art de 2ème classe (A 327)

11° Professeur
- échelle des Certifiés et PLP de Classe Normale (A 320)

12° Adjoint d'enseignement
- échelle des Adjoints d'enseignement (A 370)

13° Chargés d'enseignement
- échelle des Chargés d'enseignement (A 400)

14° Professeur de langues et civilisations - Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Certifiés et PLP de Classe Normale (A 320)

15° Adjoint d'enseignement de langues et civilisations - Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Adjoints d'enseignement (A 370)

16° Chargé d'enseignement de langues et civilisations - Ecole Supérieure d'Arts Plastiques
- échelle des Chargés d'enseignement (A 400)


ART. 2.

Les grades ou emplois de l'Administration communale de catégorie "B" sont classés dans les échelles indiciaires de traitements suivantes :

I. Grades ou emplois communs et particuliers

1° Adjoint au Chef de Service
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

2° Adjoint au Receveur Municipal
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

3° Adjoint technique
- échelle des Techniciens (B 075)

4° Agent à la Police Municipale
- échelle des Attachés (B 050)

5° Aide métreur
- échelle des Attachés (B 050)

6° Animateur
- échelle des Attachés principaux (B 040)

7° Archiviste au Secrétariat Général de la Mairie
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

8° Archiviste adjoint
- échelle des Attachés principaux (B 040)

9° Assistante sociale
- échelle des Assistantes sociales (B 520)

10° Attaché
- échelle des Attachés (B 050)

11° Attaché à la communication
- échelle des Attachés (B 050)

12° Attaché principal
- échelle des Attachés principaux (B 040)

13° Attaché principal hautement qualifié
- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

14° Attaché technique au Jardin Exotique
- échelle des Attachés principaux (B 040)

15° Brigadier à la Police Municipale
- échelle des Attachés principaux (B 040)

16° Brigadier chef à la Police Municipale
- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

17° Caissier
- échelle des Attachés (B 050)

18° Caissier à la Recette Municipale
- échelle des Attachés principaux (B 040)

19° Chef de bureau
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

20° Commis comptable
- échelle des Attachés (B 050)

21° Comptable
- échelle des Attachés principaux (B 040)

22° Chef Comptable au Service d'Actions Sociales et de loisirs
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

23° Conducteur de travaux
- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

24° Contrôleur au Service du Mandatement
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

25° Diététicien
- échelle des Diététiciennes (B 444)

26° Directrice Puéricultrice
- échelle des Infirmières Chefs (B 445)

27° Dessinateur - projeteur
- échelle des Techniciens (B 075)

28° Documentaliste à la Médiathèque Municipale
- échelle des Attachés (B 050)

29° Econome
- échelle des Attachés principaux (B 040)

30° Inspecteur, chef Adjoint à la Police Municipale
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

31° Intendant d'immeuble municipal
- échelle des Techniciens (B 075)

32° Métreur
- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

33° Métreur - Vérificateur
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

34° Moniteur
- échelle des Surveillants (B 420)

35° Premier comptable
- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

36° Preneur de son
- échelle des Techniciens (B 075)

37° Technicien en micro-informatique
- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

38° Puéricultrice
- échelle des Infirmières (B 440)

39° Régisseur
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

40° Régisseur lumière
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

41° Responsable des auxiliaires de vie
- échelle des Infirmières Chefs (B 445)

42° Responsable - Mini-club du Larvotto
- échelle des Surveillants (B 420)

43° Secrétaire de la Police Municipale
- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

44° Secrétaire - Attaché d'administration
- échelle des Attachés (B 050)

45° Secrétaire administratif à la Bibliothèque Louis Notari
- échelle des Attachés principaux (B 040)

46° Secrétaire principale
- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

47° Technicien
- échelle des Techniciens (B 075)

48° Technicien - Chef
- échelle des Techniciens Chefs (B 471)

II. Grades spécifiques à l'enseignement

1° Assistant spécialisé d'enseignement artistique
- échelle des assistants spécialisés d'enseignement artistique (B 351)

2° Surveillant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- échelle des Surveillants (B 420)


ART. 3.

Les grades ou emplois de l'Administration communale de catégories "C" sont classés dans les échelles indiciaires de traitements suivantes :

I. Grades ou emplois communs et particuliers

1° Adjoint à l'animateur
- échelle 2 (C 152)

2° Afficheur
- échelle 2 (C 152)

3° Agent contractuel à la Police Municipale
- échelle 2 (C 152)

4° Agent d'entretien
- échelle 1 (C 154)

5° Agent Technique
- échelle 5 (C 122)

6° Aide au foyer
- échelle 1 (C 154)

7° Aide concierge
- échelle 1 (C 154)

8° Aide Electricien
- échelle 2 (C 152)

9° Aide ouvrier professionnel
- échelle 2 (C 152)

10° Appariteur
- échelle 2 (C 152)

11° Assistante maternelle
- échelle 1 (C 154)

12° Auxiliaire de puériculture
- échelle 3 (C 142)

13° Auxiliaire de vie diplômé
- échelle 3 (C 142)

14° Auxiliaire de vie non diplômé
- échelle 2 (C 152)

15° Brigadier des guides
- échelle 4 (C 132)

16° Brigadier des surveillants
- échelle 5 (C 122)

17° Chauffeur livreur magasinier
- échelle 3 (C 142)

18° Chef Cuisinier
- échelle 4 (C 132)

19° Chef d'équipe
- échelle 5 (C 122)

20° Chef électricien
- échelle 4 (C 132)

21° Commis de Cuisine
- échelle 2 (C 152)

22° Concierge
- échelle 1 (C 154)

23° Conducteur poids lourds
- échelle 4 (C 132)

24° Contrôleur au Service du Domaine Communal - Halles et Marchés
- échelle 4 (C 132)

25° Coursier
- échelle 2 (C 152)

26° Cuisinier
- échelle 3 (C 142)

27° Dactylo comptable
- échelle des Sténodactylographes (C 050)

28° Dessinateur
- échelle 5 (C 122)

29° Educateur de jeunes enfants
- échelle des monitrices de jardins d'enfants (C 180)

30° Electricien
- échelle 3 (C 142)

31° Electricien Eclairagiste Scénique
- échelle 4 (C 132)

32° Employé de bureau
- échelle des Employés de bureau (C 060)

33° Factotum
- échelle 2 (C 152)

34° Femme de service
- échelle 1 (C 154)

35° Femme de ménage
- échelle 1 (C 154)

36° Garçon de bureau
- échelle 2 (C 152)

37° Gardien de chalet de nécessité
- échelle 1 (C 154)

38° Graveur - manutentionnaire au Jardin Exotique
- échelle 3 (C 142)

39° Guide au Jardin Exotique
- échelle 2 (C 152)

40° Hôtesse d'accueil
- échelle des Sténodactylographes (C 050)

41° Jardinier
- échelle 2 (C 152)

42° Jardinier 4 branches
- échelle 4 (C 132)

43° Jardinier spécialisé
- échelle 3 (C 142)

44° Lingère
- échelle 1 (C 154)

45° Magasinier
- échelle 3 (C 142)

46° Maître nageur sauveteur
- échelle 5 (C 122)

47° Mécanicien Filtreur au Service des Sports et des Etablissements Sportifs
- échelle 3 (C 142)

48° Menuisier ébéniste
- échelle 4 (C 132)

49° Ouvrier d'entretien
- échelle 2 (C 152)

50° Ouvrier professionnel de 1ère catégorie
- échelle 3 (C 142)

51° Ouvrier professionnel de 2ème catégorie
- échelle 4 (C 132)

52° Ouvrier spécialisé à la Police Municipale
- échelle 3 (C 142)

53° Ouvrier mécanicien
- échelle 4 (C 132)

54° Plongeur
- échelle 1 (C 154)

55° Secrétaire comptable
- échelle des Secrétaires Sténodactylographes (C 040)

56° Secrétaire sténodactylographe
- échelle des Secrétaires Sténodactylographes (C 040)

57° Standardiste
- échelle des Sténodactylographes (C 050)

58° Sténodactylographe
- échelle des Sténodactylographes (C 050)

59° Surveillant
- échelle 1 (C 154)

60° Surveillant d'enfants
- échelle 1 (C 154)

61° Surveillant rondier
- échelle 2 (C 152)

62° Veilleur de nuit
- échelle 1 (C 154).


ART. 4.

Le nombre de classes ou d'échelons pour chacun des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Administration Communale ainsi que les durées d'ancienneté figurent dans l'annexe jointe.


ART. 5.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


NOMBRE DE CLASSES OU D’ECHELONS
POUR CHACUN DES GRADES ET EMPLOIS
DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE


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