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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.814 du 9 décembre 1998 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession du service public de distribution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille et l'avenant n° 2 au cahier des charges
- Ordonnance Souveraine n° 13.817 du 9 décembre 1998 autorisant le port d'une décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 13.818 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 13.822 du 10 décembre 1998 autorisant la cession d'un immeuble.
- Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 13.824 du 14 décembre 1998 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1998-1999
- Ordonnance Souveraine n° 13.825 du 14 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire en Chef à la Direction des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro.
- Ordonnance Souveraine n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 13.829 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 98-575 du 11 décembre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LA PREVENTION ROUTIERE MONEGASQUE".
- Arrêté Ministériel n° 98-576 du 11 décembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 98-577 du 11 décembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EQUIDIF".
- Arrêté Ministériel n° 98-578 du 11 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 98-579 du 11 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL".
- Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 98-70 du 11 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile Monte-Carlo.
- Arrêté Municipal n° 98-73 du 14 décembre 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE AU DETAIL ET DES INSERTIONS
- Avis de recrutement n° 98-203 d'un canotier au Service de la Marine.
- Avis de recrutement n° 98-204 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
- LOCAL VACANT
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 1er TRIMESTRE 1999
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 1999
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe au Greffe Général
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séance publique le mercredi 23 décembre 1998
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Fin de Location de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution - "REGIE MEDITERRANEE" - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - "EQUIHOT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente aux Enchères Publiques après Saisie - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "ROBANNIC S.A.M." Nouvelle dénomination : "ROMACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution de la Société en Commandite Simple "S.C.S. Gladys CHEHAB & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "JOAILLERIE M.G. ARGOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - Société en Nom Collectif "CAMPORA & LE BOURHIS-VAUTIER"
- Dissolution anticipée - Nomination d'un liquidateur - Société en Commandite Simple "CAZZANIGA & Cie" Dénomination commerciale : "M.M.C. COMMUNICATIONS"
- Avis de fusion de deux fonds communs de placement de droit monégasque - CREDIT FONCIER DE MONACO Banque Monégasque au capital de F. 229.200.000 Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" en abrégé "C.P.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F Siège social : 20, avenue des Castelans - Zone F - Bât. A. - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES" en abrégé "S.E.R.I." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 4-6, avenue du Prince Héréditaire Albert - Zone F - Bât. A - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. "M.G.T.T." Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 de francs Siège social : Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - Monaco