Ordonnance Souveraine n° 13.829 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du "Centre Scientifique de Monaco", modifiée par Notre ordonnance n° 5.651 du 18 septembre 1975 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.759 du 7 novembre 1995 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco" :

M. Michel BORGHINI ;
M. le Professeur Giulio RELINI ;
M. Jean-Pierre MASSUE ;
M. le Professeur Joseph GONELLA ;
M. le Professeur François DOUMENGE ;
MM. Frédéric BRIAND ;
        Michel LAZDUNSKI ;
        René DARS.

Art. 2.

M. Michel BORGHINI est nommé Président dudit Comité.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.