Augmentation de capital - Modification aux statuts - "ROBANNIC S.A.M." Nouvelle dénomination : "ROMACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 20 mai 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M." réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 16 juin 1998 ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la dénomination sociale qui devient "ROMACO S.A.M.".
b) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination de "ROMACO S.A.M.".
c) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'administration et le conseil pour les sociétés du Groupe "ROMACO".
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
d) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) en élevant de MILLE à DEUX MILLE FRANCS la valeur nominale des actions.
Cette augmentation de CINQ CENT MILLE FRANCS se fera par prélèvement sur le compte "report à nouveau".
e) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1998 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco" le 16 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 mai 1998, du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 octobre 1998 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 1er décembre 1998.
IV. - Par acte dressé également, le 1er décembre 1998, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 juin 1998, approuvées par l'arrêté ministériel du 8 octobre 1998, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Claude PALMERO qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 1er décembre 1998 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs, divisé en CINQ CENTS actions de DEUX MILLE francs chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 1er décembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (1er décembre 1998).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 1er décembre 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 décembre 1998.
Monaco, le 18 décembre 1998.
Signé : H. REY.
a) De modifier la dénomination sociale qui devient "ROMACO S.A.M.".
b) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination de "ROMACO S.A.M.".
c) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'administration et le conseil pour les sociétés du Groupe "ROMACO".
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
d) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) en élevant de MILLE à DEUX MILLE FRANCS la valeur nominale des actions.
Cette augmentation de CINQ CENT MILLE FRANCS se fera par prélèvement sur le compte "report à nouveau".
e) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1998 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco" le 16 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 mai 1998, du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 octobre 1998 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 1er décembre 1998.
IV. - Par acte dressé également, le 1er décembre 1998, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 juin 1998, approuvées par l'arrêté ministériel du 8 octobre 1998, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Claude PALMERO qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 1er décembre 1998 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs, divisé en CINQ CENTS actions de DEUX MILLE francs chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 1er décembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (1er décembre 1998).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 1er décembre 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 décembre 1998.
Monaco, le 18 décembre 1998.
Signé : H. REY.