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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.772 du 2 août 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 8.819 du 9 septembre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.820 du 9 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.836 du 10 septembre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.839 du 15 septembre 2021 portant nomination du Responsable du Service Informatique de la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
- Ordonnance Souveraine n° 8.841 du 20 septembre 2021 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.842 du 20 septembre 2021 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 8.843 du 20 septembre 2021 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-618 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Amberlake Partners SAM », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-619 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ani Partners », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-620 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aurel Bgc Monaco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-621 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-622 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Etudes Ingenierie », en abrégé « M.E.I. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-624 du 16 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M », au capital de 521.850 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-625 du 16 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-626 du 16 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-627 du 16 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-628 du 16 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication.
- Arrêté Ministériel n° 2021-629 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-630 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-631 du 17 septembre 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022 / 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2021-632 du 17 septembre 2021 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-11 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-3567 du 14 septembre 2021 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2021-3573 du 14 septembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2021-3588 du 14 septembre 2021 portant nomination d'une Coordinatrice des Crèches dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2021-3590 du 14 septembre 2021 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2021-3615 du 14 septembre 2021 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-177 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-178 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2021-179 d'un Chef Cuisinier au sein du Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2021-180 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-181 d'un Administrateur au sein du pôle Enquêtes du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2021-182 d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
- Avis de recrutement n° 2021-183 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-184 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-185 d'un Ébéniste au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-186 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2021.
- Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2021.
- Tour de garde des ostéopathes - 4ème trimestre 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-87 d'un poste de Professeur de Violon (8/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emplois n° 2021-88 dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-89 d'un poste de Rédacteur au Service Communication.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « B.M. FOOT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « B.M. FOOT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Tour Odéon », 36, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « COSTADORO MONACO S.A.M » au capital de 438.275,25 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. DIHYA »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SMARTVISION » (nouvelle dénomination : « SACO TECHNOLOGIES ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Erratum à la publication de l'insertion de « DAMDAM », publiée au Journal de Monaco du 17 septembre 2021.
- GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE
- CAPINGENIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ENTREPRISE DE CASTRO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GREEN BUREAUTIQUE Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MB DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SAAS REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ZV Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- REDWHITE DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GARBARINO INTERIOR DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- KEESYSTEM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 83.300 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Le Panorama - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- GLOBUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO VSL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Violettes - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ELITE RENT-A-CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 45, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S & C CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPECTRUM EXPERT D'ASSURANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARCORA GESTION MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Syndicat des Enseignants de Monaco (SEM) - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CENTRE DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET DE PLONGÉE DE MONACO
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.