Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières, est modifié comme suit :
« Ce Comité présidé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ou son représentant, comprend :
- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant ;
- le Directeur de l'Expansion Économique ou son représentant ;
- le Directeur du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ou son représentant ;
- le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant ;
- un agent du Département des Finances et de l'Économie.
Le secrétariat est assuré le Département des Finances et de l'Économie.
En fonction de l'ordre du jour de la réunion, le Président, à son initiative ou à la demande d'un membre, peut inviter à participer aux réunions du Comité tout représentant d'autres services administratifs ou toute personne qualifiée intervenant ou exerçant une activité dans le domaine des activités financières. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.