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Arrêté Ministériel n° 2021-630 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8557
  • Date of publication 24/09/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.573 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Pierre Van Klaveren, en date du 29 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Pierre Van Klaveren, Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14