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Ordonnance Souveraine n° 8.843 du 20 septembre 2021 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.

  • No. Journal 8557
  • Date of publication 24/09/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation ;
Vu la requête présentée le 28 septembre 2020 par la  Fondation Societa Italiana di Beneficenza - S.I.B. Fondation Benedetti ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des Fondations, en sa séance du 3 novembre 2020 ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'État en date du 15 janvier 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Est retirée, à sa demande, l'autorisation accordée à la Fondation Societa Italiana di Beneficenza - S.I.B. Fondation Benedetti.
Ce retrait d'autorisation sera publié au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14