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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
- Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 15 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.463 du 20 janvier 2021 autorisant un Consul honoraire de la République du Zimbabwe à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.464 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Ordonnance Souveraine n° 8.467 du 21 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-44 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-46 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-47 du 22 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-49 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-51 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons Multi Family Office », en abrégé « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-52 du 22 janvier 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2021-56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2021-57 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-334 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2021-58 du 22 janvier 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
- Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2021-67 du 22 janvier 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-28 d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-29 de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 31, boulevard des Moulins.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- S.A.M. Monaco Boost - Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises « Monaco Boost ».
- Avis de recrutement d'un(e) Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Erratum à l'avis de l'Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2020 - B, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2021.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - S.A.R.L. ZESTE DE MONACO » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société Financière et d'Encaissement » en abrégé « S.F.E. » (Nouvelle dénomination : « MC Financial Company » en abrégé « MCFC ».) (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ICHTHYS » (Société Anonyme Monégasque en liquidation)
- AVENANT À CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- ALTISSIMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SARL KUBO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SHIRO BOUTIQUE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HEIZAR LOGISTIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - « Le George V » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LEONARD INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC SAFETY SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SALON ESTHETIQUE PRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office, 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INSPIRE ME MONTE-CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO COACHING CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office - 74, boulevard d'Italie – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AD SUPERCARS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BARLOG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LCCS, LOCAL CONTENT CONSULTING AND SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTBLANC DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Louis II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTESA SANPAOLO PRIVATE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.200.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MCA ENVIRONNEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ZIGG. TV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SEAWAY - Société Anonyme Monégasque - Société en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Association l'Œuvre d'Orient
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.