Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- Mme Claire Gillois-Ghera, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- Mme Nathalie Julien, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Jean-Luc Bughin, représentant les travailleurs indépendants,
- Docteur Philippe Ballerio, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres titulaires.
- Mme Geneviève Cassan épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, Président,
- M. Christophe Orsini, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor,
- Docteur Thomas Blanchi, représentant les travailleurs indépendants,
- M. Didier Mekies, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres suppléants.

Art.2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.