Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

No. Journal 8523
Date of publication 29/01/2021
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Nathalie Julien, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement :

membres titulaires
- Docteur Bernard Marquet
- Docteur Lise Bergonzi
- M. François-Jean Brych
- M. Jean-Philippe Mourenon
- M. Paul Stefanelli

membres suppléants
- M. Franck Bourgery
- M. Jean-Luc Bughin
- Mme Barbara Fusina
- M. Michel Gramaglia
- Docteur Thomas Blanchi
en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.