icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

  • No. Journal 8523
  • Date of publication 29/01/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et maternité des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Nathalie Julien, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement :

membres titulaires
- Mme Barbara Fusina
- Maître Sophie Lavagna     
- M. Didier Verrando

membres suppléants
- M. Didier Mekies
- M. Franck Bourgery
- M. André Wenden
en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14