Ordonnance Souveraine n° 8.467 du 21 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

À l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020, susvisée, les chiffres 1°) et 2°) sont supprimés.
À l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020, susvisée, les chiffres 3°) et 4°) sont respectivement renumérotés 1°) et 2°).

Art. 2.

L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020, susvisée, est supprimé.

Art. 3.

Au premier alinéa de l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020, susvisée, les termes « 100.000 euros » sont remplacés par les termes « 10.000 euros ».

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSION.