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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8523
  • Date of publication 29/01/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire Notari, Huissier, en date du 26 novembre 2020, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 3 mars 2000 à Monaco, de P. et de R. E., de nationalité française, ayant demeuré 23, avenue de la Victoire - 06320 La Turbie,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mars 2021 à 14 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42, 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14