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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 2 février 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « To Be ».
- Décision Souveraine en date du 2 février 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Smadec Monaco ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.450 du 24 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 26 janvier 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 8.472 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.473 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.474 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.475 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.476 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-917 du 24 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée, fixant le montant des droits de délivrance des signature et cachet électroniques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-68 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-69 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-70 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-71 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-72 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-73 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-74 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-75 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-76 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-78 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-79 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-80 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-81 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-82 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-83 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-84 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-85 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-86 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-87 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-88 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-89 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-90 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-92 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-93 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-94 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-95 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-96 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-97 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-98 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-99 du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-100 du 28 janvier 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2021-101 du 28 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-102 du 28 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar Multi Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-103 du 28 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. », au capital de 350.100 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-104 du 28 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2021-105 du 28 janvier 2021 portant autorisation de création d'une formation délivrant un certificat professionnel de gemmologue.
- Arrêté Ministériel n° 2021-106 du 28 janvier 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2021/2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2021-110 du 3 février 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-164 du 19 janvier 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2021-321 du 26 janvier 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-30 d'un Médecin au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2021-31 d'un Comptable au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2021-32 d'un Adjoint-gestionnaire au sein des Établissements scolaires de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2021-33 d'un Employé de Bureau au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2021-34 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-35 d'un Gestionnaire Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2021-36 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-37 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-38 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 31, boulevard des Moulins.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-10 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-01 du 12 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la toxicité et l'efficacité d'un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Étude FRACTHAL ».
- Délibération n° 2020-162 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la toxicité et l'efficacité d'un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Étude FRACTHAL » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2019-RC-01.1 du 11 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage des cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE ».
- Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE dénommée « GIANNI GIUSEPPE & CIE » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « GIFOUR CONSULTING AND MANAGEMENT »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONTE-CARLO INTERNATIONAL SPORTS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIALE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE CLINIQUE VÉTÉRINAIRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « SARL MC TEX »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL MC TEX » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX » en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VENTURI AUTOMOBILES S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « VENTURI » SAM) (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE NOM
- RICHMONT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FHT MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA BUSINESS CENTER – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STAN FLEUR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Oliviers – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CORALIOTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Albert II – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ALLDUTCH YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue de Grande-Bretagne - Victor Palace, 8ème étage – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ANTISTAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 380.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JUNI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO LEGEND PROPERTIES (anciennement dénommée BALDO & CO REAL ESTATE) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Michelangelo - 7, avenue des Papalins – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO RESTAURANT GROUP S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TRAINING LAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o THE OFFICE – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECONAMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMPERIAL LEVAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INCE & CO MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- M.AJ. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC DELIVERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN LIQUIDATEUR - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- AMH INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN LIQUIDATEUR - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- APINI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CINCOM MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DANTE O. BENINI & PARTNERS DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DATAPART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROMAN & CASELLA - Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SPACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Ligures – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. BE-ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Botticelli », 9, avenue des Papalins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- The Post Conflict Development Association of Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.