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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8524
  • Date of publication 05/02/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 novembre 2020 de l'association dénommée « MONACO BRASS ».
Les modifications adoptées par l'association susvisée portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui prévoit la promotion et la diffusion du répertoire des cuivres et percussions désormais « sans exclure d'autres formations musicales » ainsi que sur les articles 3 et 4 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14