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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.744 du 4 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 4.745 du 4 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.746 du 4 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.776 du 28 mars 2014 portant désignation du Secrétaire de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.779 du 4 avril 2014 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 4.780 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 4.781 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 4.782 du 4 avril 2014 portant intégration dans le cadre de l’Education Nationale monégasque d’une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2014-190 du 2 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-191 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2014-192 du 3 avril 2014 portant agrément de l’association dénommée « Comité Olympique Monégasque »
- Arrêté Ministériel n° 2014-193 du 3 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VEGAYACHTS S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-194 du 3 avril 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR »
- Arrêté Ministériel n° 2014-195 du 3 avril 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur »
- Arrêté Ministériel n° 2014-196 du 4 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-85 du 10 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-197 du 4 avril 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-994 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
- Arrêté Municipal n° 2014-1035 du 31 mars 2014 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2014-1058 du 31 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Pavillon Bosio - Art et Scénographie - Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2014-1069 du 31 mars 2014 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2014.
- Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2014-1141 du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-54 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2014 - Modification
- Bourses d’études - Année universitaire 2014/2015
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-023 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Olivier de la Section “Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emplois n° 2014-031 au Mini-Club de la plage du Larvotto de la section “Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-032 de deux postes de Surveillants à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-033 d’un poste de Régisseur Lumière à l’Espace Léo Ferré
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-034 d’un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
- Délibération n° 2014-50 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude VACIMRA - n° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision du 25 mars 2014 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre n° 2014-RC-01 du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde »
- Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président
- Décision n° 2014-06 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines »
- Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président
- Décision n° 2014-08 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
- Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
- Décision n° 2014-07 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «LANDMARK MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “IDEA MANAGEMENT SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “IDEA MANAGEMENT SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS” en abrégé “SRDU” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS” en abrégé “SRDU” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L GREEN INSTITUTE dont le siège social se trouve 46, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL TERRE DE RECHERCHE “CASASOFT” 28, boulevard Princesse Charlotte C/o CATS - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BEIGE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLASS REPRO MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. LABORATOIRE MERGENS (MC)
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. NOCETI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 6, avenue Saint Michel - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - BLAUSTEIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- MODIFICATION DE GERANCE - S.A.R.L. Monégasque de Construction Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - SHAMROCK MARITIME Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOVAX PHARMA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INSA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 9, rue Baron Sainte Suzanne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SYSTEMES ET TECHNIQUES D’AVANT GARDE en abrégé S.T.A.G. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WHITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE AVANTI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR FLANET & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ZE Service Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : Le Garden House - 4, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO “CFM Monaco” Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : « Roc Fleuri » - 1, rue du Ténao - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MMC BY ARIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SIX FINANCIAL INFORMATION MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007