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Ordonnance Souveraine n° 4.780 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé

  • No. Journal 8168
  • Date of publication 11/04/2014
  • Quality 97.6%
  • Page no. 793
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.645 du 20 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ludmilla BLANCHI, épouse RACONNAT LE GOFF, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée en qualité de Conseiller Technique au sein de ce même Secrétariat, à compter du 1er avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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