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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8168
  • Date of publication 11/04/2014
  • Quality 97.6%
  • Page no. 824
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 février 2014, enregistré, le nommé :
- F. V., né le 18 septembre 1978 à Ribeira Grande (Cap Vert), d’A. S. et de M. N., de nationalité cap-verdienne, Chef de chantier, ayant demeuré 64, rue Barbousse - 93300 Aubervilliers, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2 et 391-13 2° du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14