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Arrêté Municipal n° 2014-1069 du 31 mars 2014 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2014.

  • No. Journal 8168
  • Date of publication 11/04/2014
  • Quality 97.6%
  • Page no. 803
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2014, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
ART. 2.
Du samedi 12 avril au jeudi 17 avril 2014, de 9 heures à 20 heures 30, un sens unique de circulation est instauré sur la voie amont du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point de l’avenue de Grande-Bretagne et la frontière Est de Monaco, et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du samedi 12 avril au jeudi 17 avril 2014, de 9 heures à 20 heures 30, le stationnement des autocars et des autobus est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre son n° 17 (« Casabianca ») et la frontière Est de Monaco.
ART. 4.
Du samedi 12 avril au dimanche 20 avril 2014, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l’échangeur de Saint Roman et la frontière Est de Monaco, est dévolu aux deux-roues.
ART. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mars 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 31 mars 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14