Ordonnance Souveraine n° 4.782 du 4 avril 2014 portant intégration dans le cadre de l’Education Nationale monégasque d’une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.950 du 29 avril 1996 portant nomination d’une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement ;
Vu la fin de détachement des cadres de l’Education Nationale française et l’admission à la retraite pour ancienneté d’âge et de service de Mlle Geneviève Millet ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Geneviève MILLET, Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement, est intégrée dans les cadres de l’Education Nationale monégasque, à compter du 7 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.950 du 29 avril 1996 portant nomination d’une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement ;
Vu la fin de détachement des cadres de l’Education Nationale française et l’admission à la retraite pour ancienneté d’âge et de service de Mlle Geneviève Millet ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Geneviève MILLET, Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement, est intégrée dans les cadres de l’Education Nationale monégasque, à compter du 7 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.