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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 28 mars 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à l’Epi d’Or
- Décision Souveraine en date du 28 mars 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à l’Epi d’Or
- Décision Souveraine en date du 28 mars 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à l’Epi d’Or
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.543 du 4 novembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Service des Prestations Médicales de l’Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 4.644 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Responsable Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.645 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 4.646 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.647 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.648 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 4.685 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.703 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.704 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.705 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.774 du 27 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 4.775 du 27 mars 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge des affaires juridiques au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.777 du 28 mars 2014 autorisant le Consul de Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-177 du 28 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2014-180 du 31 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2014-181 du 31 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-182 du 31 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. COFRAMOC », au capital de 760.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-183 du 31 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SIDERMETAL », au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
- Arrêté Ministériel n° 2014-185 du 31 mars 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2014-186 du 31 mars 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique
- Arrêté Ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté Ministériel n° 2014-188 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-51 d’un Attaché au Journal de Monaco
- Avis de recrutement n° 2014-52 d’un Mécanicien d’Entretien à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2014-53 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d’Echographie Abdomidale et Digestive - Département d’Imagerie Médicale
- Circulaire n° 2014-04 du 21 mars 2014 relatif au lundi 21 avril 2014 (Lundi de Pâques), jour férié légal
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT S.A.R.L. « BACCO » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. BROMELIA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. BROMELIA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. TRIOS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. TRIOS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. VOBURO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. VOBURO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.R.L. MARINE WIZARD INTERNATIONAL » en abrégé « S.A.R.L. M.W.I. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F&C INTERIORS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Systèmes Incendie Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CHEEKY MONKEY’S CLUB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, boulevard Louis II - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ENVESTORS MC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - SCOTTA IMPIANTI SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège sociale : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - STARNOX MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o Regus - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - A2 INTERNATIONAL CLEANING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o SAM AZUR TECH - 3, rue Plati - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EVENTS MY WAY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue du Berceau - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR ORION GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007