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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.031 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.032 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.033 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.079 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Ordonnance Souveraine n° 16.080 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
- Ordonnance Souveraine n° 16.081 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Ordonnance Souveraine n° 16.082 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Ordonnance Souveraine n° 16.083 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
- Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 16.085 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 16.090 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de section au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 16.091 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 16.092 du 5 décembre 2003 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
- Ordonnance Souveraine n° 16.093 du 5 décembre 2003 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 16.094 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
- Ordonnance Souveraine n° 16.095 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la loi n° 526 du 23 décembre 1950, modifiée, sur les pensions de retraite des fonctionnaires.
- Ordonnance Souveraine n° 16.096 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers.
- Ordonnance Souveraine n° 16.097 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 37 mars 1998.
- Ordonnance Souveraine n° 16.098 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant une Commission du Logement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.099 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.100 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.102 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.103 du 12 décembre 2003 portant nomination et titularisation du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-619 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2003-620 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2003-621 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2003-622 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2003-623 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Arrêté Ministériel n° 2003-624 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
- Arrêté Ministériel n° 2003-625 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne)
- Arrêté Ministériel n° 2003-626 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2003-627 du 4 décembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2003-629 du 4 décembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2003-630 du 4 décembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2003-667 du 5 décembre 2003 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2003-669 du 12 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VUILLERMIN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-670 du 12 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "RADIO MONTE-CARLO NETWORK".
- Arrêté Ministériel n° 2003-671 du 12 décembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2003-672 du 15 décembre 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-107 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2003-108 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2003-109 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2003-110 du 9 décembre 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2003-111 du 9 décembre 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2003-113 du 12 décembre 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Maison Souveraine
- Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Chili du 26 au 28 novembre 2003.
- Nomination de S.A.R. la Princesse de Hanovre comme "Ambassadrice de Bonne Volonté" de l'UNESCO
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-195 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-196 d'un Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-198 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
- Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2004.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2004.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Imagerie Médicale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en Echographie dans le Service d'Imagerie Médicale.
- Avis de vacance n° 2003-126 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- GREFFE GENERAL Extrait
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- Avertissement
- "S.A.M. TRANS-BLINTER" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "S.A.M. TRANS-BLINTER" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fusion par absorption "S.A.M. CHARLET" (Société Anonyme Monégasque) "EXACTA MARKETING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "DEUTSCHE BANK INVESTMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination : "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M.") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco Etude de Me Jean-Pierre LICARI Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
- Fin de gérance libre - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. PETLEY & CIE"
- Cessation des paiements - Jean-Jacques WALTER & SCS J.J. WALTER et Cie : "RICHART DESIGN CHOCOLAT" 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Liquidation des biens - S.A.M. LEADER TECHNOLOGY SERVICES 49, boulevard d'Italie - Villa Del Sol - Monaco
- Avis de convocation -"S.A.M. COTEBA MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 Euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- Avis de convocation - "SCORESOFT" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- "CONFEDERATION MONDIALE DES SPORTS DE BOULES" en abrégé "C.M.S.B."
- Registre spécial des groupements d'intérêt économique 9, rue du Gabian - Monaco Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970)