Ordonnance Souveraine n° 16.094 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles de terrains dits "des Carmes" situées au Nord-Ouest dudit quartier, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées ;
Vu Notre ordonnance n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 30 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 20 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons:
Article Premier.
Le quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance qui se substitue à celui annexé à Notre ordonnance n° 15.628 du 13 janvier 2003.
Art. 2.
Les plans suivants, complétant le règlement annexé à Notre ordonnance n° 15.628 du 13 janvier 2003, demeurent applicables :
- Plans de zonage n° :
PU-ZQ-BML-D, PU-Z4-BML-D, PU-Z5-BML-D, PU-Z6-BML-D, PU-Z7-BML-D.
- Plans de coordination n° :
PU-C2-BML-Z4-I1-D, PU-C1-BML-Z6-I1-D, PU-C2-BML-Z6-I1-D, PU-C3-BML-Z6-I1-D, PU-C4-BML-Z6-I1-D.
Art. 3.
Les plans suivants, complétant le règlement annexé à la présente ordonnance, sont applicables :
- Plans de coordination n° :
PU-C1-BML-Z6-I2-D1, PU-C2-BML-Z6-I2-D1, PU-C3-BML-Z6-I2-D1, PU-C4-BML-Z6-I2-D1.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme,
de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles de terrains dits "des Carmes" situées au Nord-Ouest dudit quartier, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées ;
Vu Notre ordonnance n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 30 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 20 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons:
Article Premier.
Le quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance qui se substitue à celui annexé à Notre ordonnance n° 15.628 du 13 janvier 2003.
Art. 2.
Les plans suivants, complétant le règlement annexé à Notre ordonnance n° 15.628 du 13 janvier 2003, demeurent applicables :
- Plans de zonage n° :
PU-ZQ-BML-D, PU-Z4-BML-D, PU-Z5-BML-D, PU-Z6-BML-D, PU-Z7-BML-D.
- Plans de coordination n° :
PU-C2-BML-Z4-I1-D, PU-C1-BML-Z6-I1-D, PU-C2-BML-Z6-I1-D, PU-C3-BML-Z6-I1-D, PU-C4-BML-Z6-I1-D.
Art. 3.
Les plans suivants, complétant le règlement annexé à la présente ordonnance, sont applicables :
- Plans de coordination n° :
PU-C1-BML-Z6-I2-D1, PU-C2-BML-Z6-I2-D1, PU-C3-BML-Z6-I2-D1, PU-C4-BML-Z6-I2-D1.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme,
de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.