Arrêté Ministériel n° 2003-672 du 15 décembre 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.367 du 3 mars 1998 portant nomination d'un Garçon de bureau-appariteur au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-191 du 10 mars 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 29 octobre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Christophe BOVINI, Garçon de bureau-appariteur au Secrétariat Général du Conseil National, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 23 décembre 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.