Ordonnance Souveraine n° 16.091 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 août 1997 et n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu Nos ordonnances n° 15.227 du 7 février 2002 et n° 15.707 du 28 février 2003 portant nomination des membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges APERGHIS, Compositeur français, est nommé, jusqu'au 6 février 2005, membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco", en remplacement de M. Wolfgang RHIM.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.